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Permis de construire Locaux N° 0910862200002

Permis de construire à Bondoufle pour 448 m² de locaux - 26 Rue Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Gutenberg, Bondoufle (91070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPOSITE INDUSTRIE et accordé le 17 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910862200002, instruit par la commune de Bondoufle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0910862200002

Demandeur

COMPOSITE INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910862200002, délivré le 17 mai 2022 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Gutenberg, Bondoufle (91070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPOSITE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 248 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 520 m²

Surface existante avant

6 514 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

6 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 514 m²	448 m²	0 m²	98 m²	0 m²	350 m²	6 864 m²
Total	6 514 m²	448 m²	0 m²	98 m²	0 m²	350 m²	6 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	304 m²	200 m²	0 m²	200 m²	504 m²
Industrie	6 210 m²	248 m²	98 m²	150 m²	6 360 m²
Total locaux	6 514 m²	448 m²	98 m²	350 m²	6 864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPOSITE INDUSTRIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327643979
SIRET: 32764397900013
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910862200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Gutenberg, Bondoufle (91070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPOSITE INDUSTRIE et accordé le 17 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910862200002, instruit par la commune de Bondoufle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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