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Permis de construire Locaux N° 04402619Z1120

Permis de construire à Carquefou pour 1 450 m² de locaux - 13 Rue Du Clouet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Clouet, Carquefou (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOCO ENTREPRISE et accordé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402619Z1120, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 04402619Z1120

Demandeur

PROMOCO ENTREPRISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402619Z1120, délivré le 9 mars 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Clouet, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOCO ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 060 m² en bureaux, 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 161 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 450 m²	1 450 m²
Total	0 m²	1 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 450 m²	1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 060 m²	1 060 m²	1 060 m²
Entrepôt	390 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	1 450 m²	1 450 m²	1 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCO ENTREPRISE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 322604075
SIRET: 32260407500034
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: PERIGNY SUR YERRES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402619Z1120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Clouet, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOCO ENTREPRISE et accordé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402619Z1120, instruit par la commune de Carquefou.

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