Permis de construire à Bondoufle pour 3 013 m² de logement et locaux - 17 Rue Gutenberg
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 8 mars 2024 · Dossier PC n° 0910862300002 · Demandeur : URBAN FOODS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0910862300002, délivré le 8 mars 2024 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Gutenberg, Bondoufle (91070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URBAN FOODS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM28.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bondoufle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 013 m² | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 2 863 m² |
| Total | 3 013 m² | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 3 013 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 523 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 2 340 m² |
| Entrepôts | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 013 m² | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 2 863 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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