Permis de construire n° 0910862300001 à Bondoufle pour 776 m² de locaux, 18 rue Gutenberg
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 0910862300001
Demandeur
AGENCE FMR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910862300001 a été délivré le 12 mai 2023 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue Gutenberg. Le projet est porté par AGENCE FMR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 989 m², le programme représente 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 147, AI 258. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 989 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 776 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 022 m² à 6 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 022 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 6 798 m² |
| Total | 6 022 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 6 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Autres activités | 6 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 022 m² |
| dont Entrepôt | 6 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 022 m² |
| Total locaux | 6 022 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 6 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE FMR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondoufle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AGENCE FMR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912738762
- SIRET
- 91273876200018
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gutenberg à Bondoufle (91070)
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