Permis de construire Locaux N° 08522416H0015

Permis de construire n° 08522416H0015 à Montaigu-Vendée pour 589 m² de locaux, Les Landes De Roussais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 08522416H0015

Demandeur

STRAPHARM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522416H0015 a été délivré le 26 mai 2016, pour un projet situé Les Landes De Roussais. La demande émane de STRAPHARM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B421, B441. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 490 m²

Surface existante avant

2 889 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

3 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
03/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B342 B421 B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 889 m² 481 m² 108 m² 0 m² 108 m² 481 m² 3 370 m²
Total 2 889 m² 481 m² 108 m² 0 m² 108 m² 481 m² 3 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 889 m² 481 m² 108 m² 0 m² 108 m² 481 m² 3 370 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 348 m²
dont Industrie 2 649 m² 481 m² 0 m² 0 m² 108 m² 373 m² 3 022 m²
Total locaux 2 889 m² 481 m² 108 m² 0 m² 108 m² 481 m² 3 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRAPHARM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382856839
SIRET
38285683900016
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522416H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Landes De Roussais, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STRAPHARM et accordé le 26 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522416H0015, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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