Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 3 370 m² de locaux - Les Landes De Roussais
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 mai 2016 · Dossier PC n° 08522416H0015 · Demandeur : STRAPHARM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08522416H0015, délivré le 26 mai 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes De Roussais, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STRAPHARM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B342, B421, B441.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 889 m² | 481 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 481 m² | 3 370 m² |
| Total | 2 889 m² | 481 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 481 m² | 3 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 348 m² |
| Industrie | 2 649 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 373 m² | 3 022 m² |
| Total locaux | 2 889 m² | 481 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 481 m² | 3 370 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522416H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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