Permis de construire Locaux N° 08502714H0005

Permis de construire n° 08502714H0005 à Montaigu-Vendée pour 18 m² de locaux, Lieu Zone Artisanale De Mirvill

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 08502714H0005

Demandeur

MIRVILLE AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502714H0005 a été délivré le 2 avril 2014, pour un projet situé Lieu Zone Artisanale De Mirvill. MIRVILLE AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 002 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 494 m²
Total 494 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 462 m² 0 m² 2 m² 0 m² 18 m² -16 m² 446 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²
Total locaux 494 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRVILLE AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450529136
SIRET
45052913600019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BOUFFERE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502714H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Zone Artisanale De Mirvill, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MIRVILLE AUTOMOBILES et accordé le 2 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502714H0005, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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