Permis de construire n° 08502716H0002 à Montaigu-Vendée pour 138 m² de locaux, Zone Artisanale Mirville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 08502716H0002
Demandeur
SCI DU PETIT BOUFFERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502716H0002 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé Zone Artisanale Mirville. SCI DU PETIT BOUFFERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 567. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 551 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 551 m² à 621 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 70 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 70 m² | 621 m² |
| Total | 551 m² | 70 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 70 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 m² | 416 m² |
| Autres activités | 137 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 205 m² |
| Total locaux | 551 m² | 70 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 70 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PETIT BOUFFERE, dont l'adresse déclarée est à Boufféré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU PETIT BOUFFERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348076084
- SIRET
- 34807608400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOUFFÉRÉ (85600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502716H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |