Retour aux permis de construire de Montaigu-Vendée

Permis de construire Locaux N° 08502716H0002

Permis de construire n° 08502716H0002 à Montaigu-Vendée pour 138 m² de locaux, Zone Artisanale Mirville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale Mirville, à Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU PETIT BOUFFERE et accordée le 27 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502716H0002, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 08502716H0002

Demandeur

SCI DU PETIT BOUFFERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502716H0002 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé Zone Artisanale Mirville. SCI DU PETIT BOUFFERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	551 m²	70 m²	68 m²	0 m²	68 m²	70 m²	621 m²
Total	551 m²	70 m²	68 m²	0 m²	68 m²	70 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	414 m²	70 m²	0 m²	68 m²	2 m²	416 m²
Autres activités	137 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	205 m²
dont Bureaux	137 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	205 m²
Total locaux	551 m²	70 m²	68 m²	68 m²	70 m²	621 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT BOUFFERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348076084
SIRET: 34807608400022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUFFERE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08502716H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale Mirville, à Montaigu-Vendée (85600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU PETIT BOUFFERE et accordée le 27 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502716H0002, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigu-Vendée

PC n°08510716H0005 Locaux Commencé

La Bezochere

Montaigu-Vendée (85600)

Extension sans transformation

26 mai 2016 341 m² SDP GAEC LE TRIO

PC n°08514616H0003 Logement Annulé

Rue De La Marne

Montaigu-Vendée (85600)

Nouvelle construction

26 mai 2016 97 m² SDP R.T.I (RENOVATIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES)

PC n°08522416H0015 Locaux Terminé

Les Landes De Roussais

Montaigu-Vendée (85600)

Transformation avec extension

26 mai 2016 589 m² SDP STRAPHARM

PC n°08502716H0010 Locaux Terminé

La Perruche

Montaigu-Vendée (85600)

Nouvelle construction

27 mai 2016 1 796 m² SDP

DP n°08514616H0023 Locaux Terminé

20 Rue Du Huit Mai 1945

Montaigu-Vendée (85600)

Transformation sans extension

30 mai 2016 2 761 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

PC n°08522416H0012 Logement Terminé

2 De La Reine Des Pres

Montaigu-Vendée (85600)

Nouvelle construction

03 juin 2016 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée

Permis d'aménager à Montaigu-Vendée

67 autorisations

Permis de démolir à Montaigu-Vendée

41 autorisations