Permis de construire n° 08522417H0034 à Montaigu-Vendée pour 9 792 m² de locaux, Les Landes De Roussais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 08522417H0034
Demandeur
EARL CHATELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes De Roussais, le permis de construire n° 08522417H0034 a été délivré le 9 janvier 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de EARL CHATELLIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N55, N57, N58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 979 m² |
| Total | 187 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 979 m² |
| Total locaux | 187 m² | 9 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 792 m² | 9 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377628045
- SIRET
- 37762804500017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE LOULAY (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522417H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |