Permis de construire Locaux N° 08522418H0022

Permis de construire n° 08522418H0022 à Montaigu-Vendée pour 935 m² de locaux, Les Landes De Roussais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 08522418H0022

Demandeur

STRAPHARM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522418H0022, délivré le 24 septembre 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Landes De Roussais. La demande émane de STRAPHARM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B421, B441. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 490 m²

Surface existante avant

3 370 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

4 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2019

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B342 B421 B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 370 m² 868 m² 67 m² 0 m² 67 m² 868 m² 4 238 m²
Total 3 370 m² 868 m² 67 m² 0 m² 67 m² 868 m² 4 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 370 m² 868 m² 67 m² 0 m² 67 m² 868 m² 4 238 m²
dont Bureaux 348 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 415 m²
dont Industrie 2 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 2 474 m²
dont Entrepôt 481 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 349 m²
Total locaux 3 370 m² 868 m² 67 m² 0 m² 67 m² 868 m² 4 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRAPHARM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382856839
SIRET
38285683900016
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT HILAIRE DE LOULAY (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522418H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Landes De Roussais, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STRAPHARM et accordée le 24 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522418H0022, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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