Permis de construire n° 08510716H0005 à Montaigu-Vendée pour 341 m² de locaux, La Bezochere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 08510716H0005
Demandeur
GAEC LE TRIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510716H0005 a été délivré le 26 mai 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bezochere. Le projet est porté par GAEC LE TRIO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA113, ZA114. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 681 m² |
| Total | 340 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 681 m² |
| Total locaux | 340 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE TRIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423731827
- SIRET
- 42373182700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510716H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |