Permis de construire n° 08510716H0005 à Montaigu-Vendée pour 341 m² de locaux, La Bezochere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 08510716H0005
Demandeur
GAEC LE TRIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510716H0005 a été délivré le 26 mai 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bezochere. Le projet est porté par GAEC LE TRIO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 167 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2016, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 39, ZA 113, ZA 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Bezochere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 167 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² à construire.
La surface de plancher passe de 340 m² à 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 681 m² |
| Total | 340 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 681 m² |
| Total locaux | 340 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE TRIO, dont l'adresse déclarée est à La Guyonnière. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LE TRIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423731827
- SIRET
- 42373182700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA GUYONNIÈRE (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510716H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 39, ZA 113, ZA 114 à Montaigu-Vendée (85600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Bezochere à Montaigu-Vendée (85600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Bezochere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.