Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 537 m² de locaux - Zi Les Landes De Roussais St Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 08514621H0345
Demandeur
STRAPHARM
Cette page présente le permis de construire n° 08514621H0345, délivré le 24 février 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Les Landes De Roussais St Hilaire De Loulay, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRAPHARM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B342, B421, B441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire De Loulay
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 338 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 875 m² |
| Total | 4 338 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 338 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRAPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382856839
- SIRET
- 38285683900016
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |