Permis de construire Logement N° 08522416H0011

Permis de construire n° 08522416H0011 à Montaigu-Vendée pour 96 m² de logement, 5300 rue des Mortaires

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 08522416H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522416H0011, délivré le 25 mai 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5300 rue des Mortaires.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 182 m² existants. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 884 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 147, AC 148. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Mortaires, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/03/2017
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 147 AC 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 182 m² existants et construit 96 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 884 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 182 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² -182 m² 0 m²
Total 182 m² 96 m² 0 m² 182 m² 0 m² -86 m² 96 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY (85600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522416H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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