Permis de construire n° 08522417H0001 à Montaigu-Vendée pour 37 m² de locaux, Les Landes De Roussais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 08522417H0001
Demandeur
SCI ST HILAIRE STRUCTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522417H0001 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé Les Landes De Roussais. Le demandeur déclaré est SCI ST HILAIRE STRUCTURES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B413, B417, B420. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 090 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 127 m² |
| Total | 4 090 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 090 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 127 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| dont Industrie | 3 770 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 807 m² |
| Total locaux | 4 090 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ST HILAIRE STRUCTURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379064660
- SIRET
- 37906466000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Autres dossiers de SCI ST HILAIRE STRUCTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522417H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |