Permis de construire Locaux N° 08514624H0055

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 1 158 m² de locaux - Les Landes De Roussais Sa

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 08514624H0055

Demandeur

STRAPHARM

Cette page présente le permis de construire n° 08514624H0055, délivré le 5 septembre 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes De Roussais Sa, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRAPHARM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B342, B441, B497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 444 m²

Surface existante avant

4 875 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

6 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B342 B441 B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 875 m² 1 158 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 132 m² 6 007 m²
Total 4 875 m² 1 158 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 132 m² 6 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 875 m² 1 158 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 132 m² 6 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRAPHARM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382856839
SIRET
38285683900016
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514624H0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes De Roussais Sa, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STRAPHARM et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514624H0055, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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