Permis de construire n° 08514624H0055 à Montaigu-Vendée pour 1 158 m² de locaux, Les Landes De Roussais Sa
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 08514624H0055
Demandeur
STRAPHARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514624H0055, délivré le 5 septembre 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Landes De Roussais Sa. Le projet est porté par STRAPHARM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B441, B497. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 875 m² | 1 158 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 1 132 m² | 6 007 m² |
| Total | 4 875 m² | 1 158 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 1 132 m² | 6 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 875 m² | 1 158 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 1 132 m² | 6 007 m² |
| Total locaux | 4 875 m² | 1 158 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 1 132 m² | 6 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRAPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382856839
- SIRET
- 38285683900016
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |