Permis de construire Locaux N° 0772821400005

Permis de construire n° 0772821400005 à Mauregard pour 552 m² de locaux, Aeroport De Roissy Charles De Gaulle Terminal 1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 0772821400005

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aeroport De Roissy Charles De Gaulle Terminal 1, le permis de construire n° 0772821400005 a été délivré le 13 novembre 2014 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France). AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 416 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charles De Gaulle Terminal 1

Territoires administratifs

Commune
Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 885 m²
Total 333 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Autres activités 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
dont Bureaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Total locaux 333 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 885 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772821400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aeroport De Roissy Charles De Gaulle Terminal 1, à Mauregard (77990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 13 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772821400005, déposé en mairie de Mauregard.

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