Déclaration préalable n° 0772822200021 à Mauregard pour 37 m² de locaux, Aeroport Paris-Cdg Termina Corps Central Niveau 2-Hall 6
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier DP n° 0772822200021
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772822200021, accordée le 14 novembre 2022 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Aeroport Paris-Cdg Termina Corps Central Niveau 2-Hall 6. AEROPORTS DE PARIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 31 199 m², le programme représente 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 6. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Aeroport Paris-Cdg Termina, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Mauregard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corps Central Niveau 2-Hall 6
Territoires administratifs
- Commune
- Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 31 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 37 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 96 409 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 96 409 m² à 96 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 409 m² | 0 m² | 37 m² | 206 m² | 37 m² | -206 m² | 96 203 m² |
| Total | 96 409 m² | 0 m² | 37 m² | 206 m² | 37 m² | -206 m² | 96 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 402 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 37 m² | -243 m² | 6 159 m² |
| Équipements publics | 45 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 518 m² |
| Autres activités | 44 489 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 44 526 m² |
| dont Bureaux | 16 893 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 16 930 m² |
| dont Entrepôt | 27 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 596 m² |
| Total locaux | 96 409 m² | 0 m² | 37 m² | 206 m² | 37 m² | -206 m² | 96 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Roissy-en-France. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772822200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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