Permis de construire n° 0772821300007 à Mauregard pour 77 m² de locaux, 15 Rue Du Bois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 0772821300007
Demandeur
SCI DEZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772821300007, délivré le 20 août 2014 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par SCI DEZA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 77 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X329, X328, X327. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauregard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 712 m² |
| Total | 635 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 635 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 712 m² |
| dont Hôtels | 635 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 712 m² |
| Total locaux | 635 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 712 m² |
Ce dossier crée 77 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535205439
- SIRET
- 53520543900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SCI DEZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772821300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |