Déclaration préalable à Mauregard pour 96 409 m² de locaux - Aeroport Paris-Cdg Termina Corps Central Niveau 4
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 5 novembre 2022 · Dossier DP n° 0772822200020 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0772822200020, accordée le 5 novembre 2022 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris-Cdg Termina Corps Central Niveau 4, Mauregard (77990). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauregard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 409 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 96 409 m² |
| Total | 96 409 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 96 409 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 16 893 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 16 852 m² |
| Commerce | 6 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 4 800 m² |
| Entrepôts | 27 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 596 m² |
| Services publics | 45 518 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 47 161 m² |
| Total locaux | 96 409 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 96 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772822200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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