Déclaration préalable Locaux N° 0772822200020

Déclaration préalable à Mauregard pour 1 737 m² de locaux - Aeroport Paris-Cdg Termina Corps Central Niveau 4

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2022

Dossier DP n° 0772822200020

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772822200020, accordée le 5 novembre 2022 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris-Cdg Termina Corps Central Niveau 4, Mauregard (77990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 199 m²

Surface existante avant

96 409 m²

Surface créée

1 737 m²

Surface totale après

96 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

5 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/11/2022
Chantier (DOC)
05/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corps Central Niveau 4

Territoire administratif

Commune
Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 409 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 96 409 m²
Total 96 409 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 96 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 893 m² 0 m² 94 m² 0 m² 135 m² 0 m² 16 852 m²
Commerce et services 6 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 0 m² 4 800 m²
Entrepôt 27 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 596 m²
Équipements publics 45 518 m² 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 47 161 m²
Total locaux 96 409 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 96 409 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772822200020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Paris-Cdg Termina Corps Central Niveau 4, Mauregard (77990).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 5 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772822200020, instruit par la commune de Mauregard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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