Déclaration préalable à Mauregard pour 50 896 m² de locaux - Terminal1 Corps Central N
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 11 février 2024 · Dossier DP n° 0772822400002 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0772822400002, accordée le 11 février 2024 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Terminal1 Corps Central N, Mauregard (77990). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 896 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauregard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 891 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 50 896 m² |
| Total | 50 891 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 50 896 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 16 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 893 m² |
| Commerce | 6 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 402 m² |
| Entrepôts | 27 596 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 27 601 m² |
| Total locaux | 50 891 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 50 896 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772822400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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