Permis de construire Locaux N° 0772912600005

Permis de construire n° 0772912600005 au Mesnil-Amelot pour 296 m² de locaux, Terminal 2E Satellite 3

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 0772912600005

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772912600005 a été délivré le 18 septembre 2026 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Terminal 2E Satellite 3. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 268 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 8. La base référence 16 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue du Mesnil-Amelot compte 137 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 241 permis de construire et déclarations préalables dans 23 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 733 m²

Surface existante avant

589 452 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

589 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 8. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 196 147 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 265 m² de bureaux et 3 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 589 452 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 589 452 m² à 589 370 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 452 m² 28 m² 268 m² 110 m² 268 m² -82 m² 589 370 m²
Total 589 452 m² 28 m² 268 m² 110 m² 268 m² -82 m² 589 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 33 425 m²
Équipements publics 243 902 m² 28 m² 31 m² 110 m² 0 m² -51 m² 243 851 m²
Autres activités 312 122 m² 0 m² 237 m² 0 m² 265 m² -28 m² 312 094 m²
dont Bureaux 43 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 43 731 m²
dont Industrie 17 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 051 m²
dont Entrepôt 251 075 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 251 312 m²
Total locaux 589 452 m² 28 m² 268 m² 110 m² 268 m² -82 m² 589 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Roissy-en-France. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772912600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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