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Déclaration préalable Locaux N° 0772822200025

Déclaration préalable n° 0772822200025 à Mauregard pour 160 m² de locaux, Aeroport Paris-Cdg T1 N Corps Central - Salle Livraison Bagage

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Aeroport Paris-Cdg T1 N Corps Central - Salle Livraison Bagage, à Mauregard (77990).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 26 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772822200025, déposé en mairie de Mauregard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2022

Dossier DP n° 0772822200025

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 novembre 2022 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772822200025 porte sur un projet situé Aeroport Paris-Cdg T1 N Corps Central - Salle Livraison Bagage. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 199 m²

Surface existante avant

96 409 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

96 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/11/2022

Chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corps Central - Salle Livraison Bagage

Territoires administratifs

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 409 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	96 409 m²
Total	96 409 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	96 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 402 m²
Équipements publics	45 518 m²	160 m²	0 m²	160 m²	45 678 m²
Autres activités	44 489 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	44 329 m²
dont Bureaux	16 893 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	16 818 m²
dont Entrepôt	27 596 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	27 511 m²
Total locaux	96 409 m²	160 m²	160 m²	0 m²	96 409 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772822200025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Aeroport Paris-Cdg T1 N Corps Central - Salle Livraison Bagage, à Mauregard (77990).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 26 novembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772822200025, déposé en mairie de Mauregard.

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