Déclaration préalable Locaux N° 0772822200025

Déclaration préalable à Mauregard pour 160 m² de locaux - Aeroport Paris-Cdg T1 N Corps Central - Salle Livraison Bagage

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2022

Dossier DP n° 0772822200025

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772822200025, accordée le 26 novembre 2022 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris-Cdg T1 N Corps Central - Salle Livraison Bagage, Mauregard (77990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 199 m²

Surface existante avant

96 409 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

96 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

26 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/11/2022
Chantier (DOC)
26/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corps Central - Salle Livraison Bagage

Territoire administratif

Commune
Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 409 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 96 409 m²
Total 96 409 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 96 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 16 818 m²
Commerce et services 6 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 402 m²
Entrepôt 27 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 27 511 m²
Équipements publics 45 518 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 45 678 m²
Total locaux 96 409 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 96 409 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772822200025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Paris-Cdg T1 N Corps Central - Salle Livraison Bagage, Mauregard (77990).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 26 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772822200025, instruit par la commune de Mauregard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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