Permis de construire Locaux N° 0772822500003

Permis de construire à Mauregard pour 117 180 m² de locaux - Terminal 1 Corps Central Niveau 3 Et 4

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 16 août 2025 · Dossier PC n° 0772822500003 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772822500003, délivré le 16 août 2025 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Terminal 1 Corps Central Niveau 3 Et 4, Mauregard (77990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/08/2025
Surface du terrain
117 180 m²
Surface existante avant
117 123 m²
Surface créée
57 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
117 180 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
16/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mauregard

Adresse
Terminal 1 Corps Central Niveau 3 Et 4, Mauregard (77990)
Lieu-dit
Corps Central Niveau 3 Et 4
Commune
Code postal
77990
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL24, AL6
Code INSEE
77282

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 123 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 117 180 m²
Total 117 123 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 117 180 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 367 m²
Commerce 10 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 772 m²
Entrepôts 30 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 826 m²
Services publics 57 158 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 215 m²
Total locaux 117 123 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 117 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772822500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77282 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terminal 1 Corps Central Niveau 3 Et 4, Mauregard (77990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772822500003, instruit par la commune de Mauregard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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