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Permis de construire Locaux N° 0772821300008

Permis de construire n° 0772821300008 à Mauregard pour 91 m² de locaux, Aeroport Roissy Cdg Terminal 1 - Sat 4

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aeroport Roissy Cdg Terminal 1 - Sat 4, à Mauregard (77990).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 6 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772821300008, déposé en mairie de Mauregard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 0772821300008

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772821300008, délivré le 6 juin 2014 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Aeroport Roissy Cdg Terminal 1 - Sat 4. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 248 m²

Surface existante avant

5 160 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

5 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

24/10/2014

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

09/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal 1 - Sat 4

Territoires administratifs

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 160 m²	91 m²	0 m²	32 m²	0 m²	59 m²	5 219 m²
Total	5 160 m²	91 m²	0 m²	32 m²	0 m²	59 m²	5 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Équipements publics	4 685 m²	91 m²	32 m²	59 m²	4 744 m²
Autres activités	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²
dont Bureaux	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²
Total locaux	5 160 m²	91 m²	32 m²	59 m²	5 219 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800000
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772821300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 248 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aeroport Roissy Cdg Terminal 1 - Sat 4, à Mauregard (77990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 6 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772821300008, déposé en mairie de Mauregard.

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Mauregard (77990)

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Mauregard (77990)

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