Permis de construire à Mauregard pour 5 219 m² de locaux - Aeroport Roissy Cdg Terminal 1 - Sat 4
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 6 juin 2014 · Dossier PC n° 0772821300008 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772821300008, délivré le 6 juin 2014 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Roissy Cdg Terminal 1 - Sat 4, Mauregard (77990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL24.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauregard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 160 m² | 91 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 59 m² | 5 219 m² |
| Total | 5 160 m² | 91 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 59 m² | 5 219 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Commerce | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Services publics | 4 685 m² | 91 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 59 m² | 4 744 m² |
| Total locaux | 5 160 m² | 91 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 59 m² | 5 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772821300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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