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Permis de construire Locaux N° 0772821400006

Permis de construire n° 0772821400006 à Mauregard pour 912 m² de locaux, 15 Rue Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Du Bois, à Mauregard (77990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEZA ; la décision est intervenue le 10 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772821400006, déposé en mairie de Mauregard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 février 2015

Dossier PC n° 0772821400006

Demandeur

SCI DEZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2015 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772821400006 porte sur un projet situé 15 Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par SCI DEZA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE325. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	244 m²	912 m²	0 m²	244 m²	0 m²	668 m²	912 m²
Total	244 m²	912 m²	0 m²	244 m²	0 m²	668 m²	912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	912 m²	0 m²	912 m²	912 m²
Autres activités	244 m²	0 m²	244 m²	-244 m²	0 m²
dont Bureaux	244 m²	0 m²	244 m²	-244 m²	0 m²
Total locaux	244 m²	912 m²	244 m²	668 m²	912 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEZA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 535205439
SIRET: 53520543900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75002)

Autres dossiers de SCI DEZA

PC n°0772821300007 Terminé

15 Rue Du Bois

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20 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772821400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	10 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Du Bois, à Mauregard (77990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEZA ; la décision est intervenue le 10 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772821400006, déposé en mairie de Mauregard.

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Mauregard (77990)

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Mauregard (77990)

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