Déclaration préalable n° 0772822300019 à Mauregard pour 11 m² de locaux, Aeroport Paris-Cdg Terminal 1 P0
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier DP n° 0772822300019
Demandeur
SIXT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772822300019 a été accordée le 18 janvier 2024, pour un projet situé Aeroport Paris-Cdg Terminal 1 P0. Le projet est porté par SIXT SAS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 6. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Aeroport Paris-Cdg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Mauregard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terminal 1 P0
Territoires administratifs
- Commune
- Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 m² à 30 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
| Total | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
| Total locaux | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIXT SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIXT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411207012
- SIRET
- 41120701200013
- Code APE (NAF)
- 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de SIXT SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772822300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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