Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 179 m² de locaux - 3 Rue Du Tronquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 0764512100032
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0764512100032, délivré le 27 septembre 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du Tronquet, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX117, AX119, AX121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 122 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 12 301 m² |
| Total | 12 122 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 12 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 122 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 12 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |