Permis de construire n° 0764512300053 à Mont-Saint-Aignan pour 133 m² de locaux, 3 Rue Du Tronquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 0764512300053
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764512300053 porte sur un projet situé 3 Rue Du Tronquet. Le projet est porté par INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX117, AX119, AX121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 302 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 12 435 m² |
| Total | 12 302 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 12 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 302 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 12 435 m² |
| Total locaux | 12 302 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 12 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780507190
- SIRET
- 78050719000012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |