Déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan pour 8 m² de locaux - 11 Rue Du Tronquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier DP n° 0764512200056
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0764512200056, accordée le 12 avril 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du Tronquet, Mont-Saint-Aignan (76130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 217 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 7 225 m² |
| Total | 7 217 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 7 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 217 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 7 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130021751
- SIRET
- 13002175100131
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- ROUEN (76007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512200056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |