Permis de construire n° 0764512100029 à Mont-Saint-Aignan pour 64 m² de locaux, 18 Rue Jacques Monod
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 0764512100029
Demandeur
FERRERO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764512100029 porte sur un projet situé 18 Rue Jacques Monod. FERRERO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD664, BD670, BD662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 511 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 575 m² |
| Total | 5 511 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 511 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 575 m² |
| dont Bureaux | 5 511 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 575 m² |
| Total locaux | 5 511 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERRERO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602018897
- SIRET
- 60201889700168
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de FERRERO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |