Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 60 m² de locaux - 18 Rue Jacques Monod
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 0764512100030
Demandeur
FERRERO FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0764512100030, délivré le 14 septembre 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Jacques Monod, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERRERO FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD664, BD670, BD667.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 576 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 636 m² |
| Total | 5 576 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 576 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERRERO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602018897
- SIRET
- 60201889700168
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |