Déclaration préalable n° 0764512100128 à Mont-Saint-Aignan pour 38 m² de locaux, 41 Avenue Du Mont-Aux-Malades
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier DP n° 0764512100128
Demandeur
HL RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0764512100128 a été accordée le 13 décembre 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 41 Avenue Du Mont-Aux-Malades. Le projet est porté par HL RESTAURATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 93 m² |
| Total | 55 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 93 m² |
| Total locaux | 55 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HL RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878573039
- SIRET
- 87857303900012
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de HL RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512100128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |