Permis de construire Logement N° 0764512100042

Permis de construire n° 0764512100042 à Mont-Saint-Aignan pour 250 m² de logement, 89 Rue Des Bulins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0764512100042

Demandeur

SCI LES CH'TIS VIKINGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764512100042 a été délivré le 30 novembre 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 89 Rue Des Bulins. La demande émane de SCI LES CH'TIS VIKINGS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 528 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 250 m² 0 m² 45 m² 0 m² 205 m² 250 m²
Total 45 m² 250 m² 0 m² 45 m² 0 m² 205 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CH'TIS VIKINGS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891411423
SIRET
89141142300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Autres dossiers de SCI LES CH'TIS VIKINGS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 89 Rue Des Bulins, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CH'TIS VIKINGS et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512100042, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-Saint-Aignan

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan