Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 5 647 m² de locaux - 11 Rue Du Tronquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 0764512400017
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE
Cette page présente le permis de construire n° 0764512400017, délivré le 26 septembre 2024 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du Tronquet, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 647 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 225 m² | 5 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 647 m² | 12 872 m² |
| Total | 7 225 m² | 5 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 647 m² | 12 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 225 m² | 5 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 647 m² | 12 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130021751
- SIRET
- 13002175100131
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |