Permis de construire n° 0764511400025 à Mont-Saint-Aignan pour 504 m² de locaux, 3 Rue Du Tronquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 0764511400025
Demandeur
ASSEMBLEE PERMANENTE CHAMBRES AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764511400025, délivré le 17 novembre 2014 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Tronquet. Le demandeur déclaré est ASSEMBLEE PERMANENTE CHAMBRES AGRICULTURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX117, AX119, AX121. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 618 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 12 122 m² |
| Total | 11 618 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 12 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 618 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 12 122 m² |
| Total locaux | 11 618 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 12 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLEE PERMANENTE CHAMBRES AGRICULTURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 180070047
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |