Permis de construire n° 0764512400006 à Mont-Saint-Aignan pour 36 m² de locaux, 3 Rue Du Tronquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 0764512400006
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Tronquet, le permis de construire n° 0764512400006 a été délivré le 11 juin 2024 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX117, AX119, AX121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 005 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 21 041 m² |
| Total | 21 005 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 21 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 005 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 21 041 m² |
| Total locaux | 21 005 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 21 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780507190
- SIRET
- 78050719000012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |