Permis de construire n° 0692731400008 à Corbas pour 4 056 m² de locaux, Rue Des Roses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 septembre 2014
Dossier PC n° 0692731400008
Demandeur
CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Roses, le permis de construire n° 0692731400008 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CLE EN MAIN CONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 056 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
| Total | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 493 m² | 3 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLE EN MAIN CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353136047
- SIRET
- 35313604700027
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |