Permis de construire n° 0692731400008 à Corbas pour 4 056 m² de locaux, rue des Roses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 septembre 2014
Dossier PC n° 0692731400008
Demandeur
CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731400008 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Roses. La demande émane de la société de promotion immobilière CLE EN MAIN CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 784 m², le programme représentait 4 056 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Roses, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 784 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 056 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 493 m² d'entrepôt et 563 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
| Total | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 493 m² | 3 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLE EN MAIN CONSTRUCTION, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLE EN MAIN CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353136047
- SIRET
- 35313604700027
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 34 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Roses à Corbas (69960)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Roses depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.