Permis de construire Locaux N° 0692731900009

Permis de construire n° 0692731900009 à Corbas pour 3 172 m² de locaux, 8 rue des Roses

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0692731900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731900009 porte sur un projet situé 8 rue des Roses.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 609 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 24, AR 25. Sur la même voie, rue des Roses, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 609 m²

Surface créée

3 172 m²

Variation nette

+3 172 m²

Surface totale après

3 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 24 AR 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 609 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 172 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 178 m² d'industrie et 994 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²
Total 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²
dont Bureaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
dont Industrie 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²
Total locaux 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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