Permis de construire n° 0692731500033 à Corbas pour 2 325 m² de locaux, Rue Des Roses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 0692731500033
Demandeur
CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731500033 a été délivré le 15 décembre 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Roses. CLE EN MAIN CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 325 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
| Total | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLE EN MAIN CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353136047
- SIRET
- 35313604700027
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |