Permis de construire n° 0692732200010 à Corbas pour 756 m² de locaux, 62 rue des Roses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 0692732200010
Demandeur
LERODA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732200010 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé 62 rue des Roses. La demande émane de LERODA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 477 m² issus de transformation sur un terrain de 6 178 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 24, AP 25. Sur la même voie, rue des Roses, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² à construire et 477 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 477 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 477 m² parmi les 1 824 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 216 m² de commerce et activités de service et 63 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 824 m² à 2 074 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 824 m² | 279 m² | 477 m² | 29 m² | 477 m² | 250 m² | 2 074 m² |
| Total | 1 824 m² | 279 m² | 477 m² | 29 m² | 477 m² | 250 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 595 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -261 m² | 1 334 m² |
| Autres activités | 229 m² | 63 m² | 477 m² | 29 m² | 0 m² | 511 m² | 740 m² |
| dont Bureaux | 229 m² | 63 m² | 477 m² | 29 m² | 0 m² | 511 m² | 740 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 279 m² | 477 m² | 29 m² | 477 m² | 250 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LERODA, une société civile immobilière (SCI) basée à Luzinay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LERODA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909943755
- SIRET
- 90994375500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LUZINAY (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Roses à Corbas (69960)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Roses depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.