Permis de construire Locaux N° 0692732000041

Permis de construire n° 0692732000041 à Corbas pour 3 753 m² de locaux, 10 Rue Des Roses

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 0692732000041

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732000041 porte sur un projet situé 10 Rue Des Roses. Le demandeur déclaré est CLE EN MAIN CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 753 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE125. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Il s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 071 m²

Surface créée

3 753 m²

Variation nette

+3 753 m²

Surface totale après

3 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 3 753 m²
Total 0 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 3 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 3 753 m²
dont Bureaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Industrie 0 m² 3 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 253 m² 3 253 m²
Total locaux 0 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 3 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353136047
SIRET
35313604700027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732000041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Roses, à Corbas (69960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLE EN MAIN CONSTRUCTION et accordée le 11 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692732000041, instruit par la commune de Corbas.

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