Permis de construire n° 0692731400015 à Corbas pour 414 m² de logement, rue des Mesanges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 septembre 2014
Dossier PC n° 0692731400015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731400015, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Mesanges.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. Sur un terrain de 1 240 m², le programme représentait 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 541, BR 546. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Mesanges, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 240 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 414 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements devaient tous être des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69673)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Mesanges à Corbas (69960)
L’autre dossier recensé rue des Mesanges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.