Permis de construire n° 0692731400004 à Corbas pour 135 m² de locaux, 4/10 Rue du Mont Blanc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 0692731400004
Demandeur
SCI LDV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731400004, délivré le 20 mai 2014 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4/10 Rue du Mont Blanc. SCI LDV porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 975 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 53, AS 55. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Mont-Blanc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 975 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 22 100 m² à 21 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 100 m² | 135 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | -431 m² | 21 669 m² |
| Total | 22 100 m² | 135 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | -431 m² | 21 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 100 m² | 135 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | -431 m² | 21 669 m² |
| dont Bureaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² |
| dont Industrie | 21 791 m² | 135 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | -431 m² | 21 360 m² |
| Total locaux | 22 100 m² | 135 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | -431 m² | 21 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LDV, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LDV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440337087
- SIRET
- 44033708700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de SCI LDV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 53, AS 55 à Corbas (69960)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mont-Blanc à Corbas (69960)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Mont-Blanc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.