Permis de construire Locaux N° 0692731400007

Permis de construire n° 0692731400007 à Corbas pour 3 614 m² de locaux, 6-8 Av Du 24 Aout 1944

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 0692731400007

Demandeur

SCI LDV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731400007 porte sur un projet situé 6-8 Av Du 24 Aout 1944. Le demandeur déclaré est SCI LDV.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 614 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE11, AE45. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 481 m²

Surface existante avant

6 951 m²

Surface créée

3 614 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

8 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE9 AE11 AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 951 m² 3 614 m² 0 m² 2 409 m² 0 m² 1 205 m² 8 156 m²
Total 6 951 m² 3 614 m² 0 m² 2 409 m² 0 m² 1 205 m² 8 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 951 m² 3 614 m² 0 m² 2 409 m² 0 m² 1 205 m² 8 156 m²
dont Industrie 6 951 m² 3 614 m² 0 m² 2 409 m² 0 m² 1 205 m² 8 156 m²
Total locaux 6 951 m² 3 614 m² 0 m² 2 409 m² 0 m² 1 205 m² 8 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LDV

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440337087
SIRET
44033708700033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CORBAS (69960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Av Du 24 Aout 1944, à Corbas (69960).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LDV et accordée le 28 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731400007, déposé en mairie de Corbas.

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