Permis de construire n° 0692712300029 à Chassieu pour 889 m² de locaux, rue Blaise Pascal
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 0692712300029
Demandeur
SCI JEROMI DE CHASSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712300029 porte sur un projet situé rue Blaise Pascal. La demande émane de SCI JEROMI DE CHASSIEU.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 24 874 m², le programme représente 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 352, BY 354, BY 477. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Blaise Pascal, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 889 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 14 811 m² à 12 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 811 m² | 889 m² | 0 m² | 2 957 m² | 0 m² | -2 068 m² | 12 743 m² |
| Total | 14 811 m² | 889 m² | 0 m² | 2 957 m² | 0 m² | -2 068 m² | 12 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 811 m² | 889 m² | 0 m² | 2 957 m² | 0 m² | -2 068 m² | 12 743 m² |
| dont Industrie | 14 811 m² | 889 m² | 0 m² | 2 957 m² | 0 m² | -2 068 m² | 12 743 m² |
| Total locaux | 14 811 m² | 889 m² | 0 m² | 2 957 m² | 0 m² | -2 068 m² | 12 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEROMI DE CHASSIEU, dont l'adresse déclarée est à La Courneuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI JEROMI DE CHASSIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433728243
- SIRET
- 43372824300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de SCI JEROMI DE CHASSIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BY 352, BY 354, BY 477 à Chassieu (69680)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Blaise Pascal à Chassieu (69680)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Blaise Pascal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.