Permis de construire n° 0692712300025 à Chassieu pour 602 m² de locaux, 10 rue Ampere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 0692712300025
Demandeur
SCI AMALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712300025 porte sur un projet situé 10 rue Ampere. Le projet est porté par SCI AMALIA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 191 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 55. La voie, rue Ampere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 602 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 116 m² à 5 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 116 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 5 718 m² |
| Total | 5 116 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 5 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 116 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 5 718 m² |
| dont Bureaux | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² |
| dont Industrie | 3 644 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 4 246 m² |
| Total locaux | 5 116 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 5 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMALIA, une société civile basée à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AMALIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821818028
- SIRET
- 82181802800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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