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Permis de construire Locaux N° 0692711800016

Permis de construire à Chassieu pour 7 870 m² de locaux - 9004 Rue Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9004 Rue Blaise Pascal, Chassieu (69680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROMI DE CHASSIEU et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711800016, instruit par la commune de Chassieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0692711800016

Demandeur

SCI JEROMI DE CHASSIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692711800016, délivré le 7 septembre 2018 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9004 Rue Blaise Pascal, Chassieu (69680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEROMI DE CHASSIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 477 m² en bureaux, 7 393 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY349, BY352, BY354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 611 m²

Surface existante avant

11 857 m²

Surface créée

7 870 m²

Variation nette

+7 870 m²

Surface totale après

19 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY349 BY352 BY354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 857 m²	7 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 870 m²	19 727 m²
Total	11 857 m²	7 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 870 m²	19 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	596 m²	477 m²	477 m²	1 073 m²
Industrie	11 261 m²	7 393 m²	7 393 m²	18 654 m²
Total locaux	11 857 m²	7 870 m²	7 870 m²	19 727 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROMI DE CHASSIEU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433728243
SIRET: 43372824300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692711800016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9004 Rue Blaise Pascal, Chassieu (69680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROMI DE CHASSIEU et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711800016, instruit par la commune de Chassieu.

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