Permis de construire Locaux N° 0692711800016

Permis de construire n° 0692711800016 à Chassieu pour 7 870 m² de locaux, 9004 Rue Blaise Pascal

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0692711800016

Demandeur

SCI JEROMI DE CHASSIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9004 Rue Blaise Pascal, le permis de construire n° 0692711800016 a été délivré le 7 septembre 2018 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI JEROMI DE CHASSIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 870 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY349, BY352, BY354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 611 m²

Surface existante avant

11 857 m²

Surface créée

7 870 m²

Variation nette

+7 870 m²

Surface totale après

19 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY349 BY352 BY354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 857 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 19 727 m²
Total 11 857 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 19 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 857 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 19 727 m²
dont Bureaux 596 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 1 073 m²
dont Industrie 11 261 m² 7 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 393 m² 18 654 m²
Total locaux 11 857 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 19 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROMI DE CHASSIEU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433728243
SIRET
43372824300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9004 Rue Blaise Pascal, à Chassieu (69680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JEROMI DE CHASSIEU et accordé le 7 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711800016, déposé en mairie de Chassieu.

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