Permis de construire Locaux N° 0692711900041

Permis de construire n° 0692711900041 à Chassieu pour 379 m² de locaux, 5 rue Blaise Pascal

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 0692711900041

Demandeur

GEOTEC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711900041 a été délivré le 14 janvier 2020 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue Blaise Pascal. GEOTEC HOLDING porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 280 m², le programme représente 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 107. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Blaise Pascal, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

1 412 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 280 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 379 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 228 m² d'industrie, 96 m² de bureaux et 55 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 412 m² à 1 791 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 412 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 791 m²
Total 1 412 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 412 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 791 m²
dont Bureaux 868 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 964 m²
dont Industrie 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 544 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 599 m²
Total locaux 1 412 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GEOTEC HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quetigny. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GEOTEC HOLDING

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520829474
SIRET
52082947400011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
QUETIGNY (21800)

Autres dossiers de GEOTEC HOLDING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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