Permis de construire Locaux N° 0692711900041

Permis de construire n° 0692711900041 à Chassieu pour 379 m² de locaux, 5 Rue Blaise Pascal

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 0692711900041

Demandeur

GEOTEC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711900041 a été délivré le 14 janvier 2020 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Blaise Pascal. Le demandeur déclaré est GEOTEC HOLDING.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

1 412 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

1 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 412 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 791 m²
Total 1 412 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 412 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 791 m²
dont Bureaux 868 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 964 m²
dont Industrie 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 544 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 599 m²
Total locaux 1 412 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOTEC HOLDING

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520829474
SIRET
52082947400011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
QUETIGNY (21800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Blaise Pascal, à Chassieu (69680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEOTEC HOLDING et accordé le 14 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711900041, instruit par la commune de Chassieu.

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