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Permis de construire Locaux N° 0692902300054

Permis de construire à Saint-Priest pour 889 m² de locaux - 16 Che De Genas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Che De Genas, Saint-Priest (69800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROMI DE CHASSIEU et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902300054, instruit par la commune de Saint-Priest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 0692902300054

Demandeur

SCI JEROMI DE CHASSIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692902300054, délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Che De Genas, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEROMI DE CHASSIEU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY110, AY131, AY140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 028 m²

Surface existante avant

14 811 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

-2 068 m²

Surface totale après

12 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY110 AY131 AY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 811 m²	889 m²	0 m²	2 957 m²	0 m²	0 m²	12 743 m²
Total	14 811 m²	889 m²	0 m²	2 957 m²	0 m²	0 m²	12 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 811 m²	889 m²	0 m²	2 957 m²	0 m²	0 m²	12 743 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROMI DE CHASSIEU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433728243
SIRET: 43372824300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692902300054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Che De Genas, Saint-Priest (69800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROMI DE CHASSIEU et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902300054, instruit par la commune de Saint-Priest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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