Permis de construire n° 0692712600012 à Chassieu pour 78 m² de locaux, 9 rue Blaise Pascal
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0692712600012
Demandeur
PAPREC D3E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712600012, délivré le 16 juin 2026 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue Blaise Pascal. PAPREC D3E est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 21 006 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 89, BY 90, BY 92. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Blaise Pascal, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 006 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 9 436 m² |
| Emprise au sol créée | 84 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 320 m² à 9 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 320 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 9 398 m² |
| Total | 9 320 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 9 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 320 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 9 398 m² |
| dont Entrepôt | 9 320 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 9 398 m² |
| Total locaux | 9 320 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 9 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAPREC D3E, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chassieu. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PAPREC D3E
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432764140
- SIRET
- 43276414000096
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de PAPREC D3E
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BY 89, BY 90, BY 92 à Chassieu (69680)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Blaise Pascal à Chassieu (69680)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Blaise Pascal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.