Permis de construire n° 0692712200023 à Chassieu pour 5 795 m² de logement et locaux, 1 rue de la Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 0692712200023
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712200023 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé 1 rue de la Republique. La demande émane de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 74 appartements, après démolition des 1 790 m² existants. Dans ce programme, 28 des 74 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 078 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 43, BR 44, BR 45. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 790 m² existants et construit 5 795 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 272 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 523 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 680 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 790 m² à 5 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 680 m² | 5 272 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 4 592 m² | 5 272 m² |
| Locaux | 1 110 m² | 523 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | -587 m² | 523 m² |
| Total | 1 790 m² | 5 795 m² | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 4 005 m² | 5 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 523 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | -57 m² | 523 m² |
| Autres activités | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | -530 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | -530 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 523 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | -587 m² | 523 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 | 28 | 17 | 6 | - | 74 |
| 1,4 % | 29,7 % | 37,8 % | 23,0 % | 8,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 74 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 74 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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