Permis de construire Mixte N° 0692712200023

Permis de construire n° 0692712200023 à Chassieu pour 5 795 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0692712200023

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712200023 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé 1 Rue De La Republique. La demande émane de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 28 T3, 17 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 5 272 m² d'habitation et 523 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR43, BR44, BR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 078 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

5 795 m²

Variation nette

+4 005 m²

Surface totale après

5 795 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR43 BR44 BR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 5 272 m² 0 m² 680 m² 0 m² 4 592 m² 5 272 m²
Locaux 1 110 m² 523 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² -587 m² 523 m²
Total 1 790 m² 5 795 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 4 005 m² 5 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 523 m² 0 m² 580 m² 0 m² -57 m² 523 m²
Autres activités 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² -530 m² 0 m²
dont Entrepôt 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² -530 m² 0 m²
Total locaux 1 110 m² 523 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² -587 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 28 17 6 - 74
1,4 % 29,7 % 37,8 % 23,0 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Republique, à Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 28 T3, 17 T4 et 6 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 272 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712200023, déposé en mairie de Chassieu.

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